Concertation préalable en France

GridLink Interconnector Ltd souhaite s’engager véritablement auprès du grand public, des collectivités locales, des entreprises locales et de toutes les parties prenantes statutaires et non statutaires en ce qui concerne le développement, la construction et l’exploitation de projet GridLink.

Le projet GridLink entre dans les catégories de projets faisant l’objet d’une saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au titre de l’article R121-2 du code de l’environnement, catégorie 4 « Création de lignes électriques de tension supérieure ou égale à 400 kV et d’une longueur supérieure à 10 km ».

Suite à la saisine, et conformément à l’article L121-9 du même code, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant, Monsieur Jérôme Laurent, par décision n°2017/36/GRIDLINK/1 du 26 juillet 2017.

Cette concertation préalable s’est déroulée du 27 novembre 2017 au 12 janvier 2018. Elle a donné lieu à un bilan du garant dont la CNDP a pris acte en séance du 7 février 2018. Ce bilan est téléchargeable dans les documents ci-dessous. Durant cette séance du 7 février, la CNDP a désigné à nouveau Monsieur Jérôme Laurent comme garant chargé de veiller de la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.

GridLink Interconnector Ltd. souligne l’intérêt des consultations publiques liées au développement, à l’évaluation de l’impact sur l’environnement et à l’autorisation de l’interconnexion, et nous avons l’intention de prendre en compte tous les commentaires et recommandations dans notre planification, conception et mise en œuvre.

La phase de concertation préalable a constitué une première étape importante dans le processus de consultation publique en France. Il a permis d’obtenir des commentaires des parties intéressées sur la conception initiale et la planification du projet GridLink, d’identifier les principaux enjeux à prendre en compte dans le développement ultérieur du projet et l’évaluation de l’impact environnemental associé et de définir la planification des consultations publiques supplémentaires pendant la phase de développement.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents relatifs à la concertation préalable en France :

  1. Brochure du projet français (FR)
  2. Dossier de concertation français (FR)
  3. Calendrier des réunions publiques françaises (FR)
  4. Avis de concertation préalable français (FR)
  5. Flyer des réunions publiques françaises (FR)
  6. Avis de journaux des réunions publiques françaises (FR)
  7. Compte-rendu de la réunion publique à Loon Plage (FR)
  8. Compte-rendu de la réunion au conseil de développement du GPMD (FR)
  9. Compte-rendu de la réunion avec les représentants des associations de protection de l’environnement (FR)
  10. Compte-rendu de la réunion avec les représentants agricoles (FR)
  11. Compte-rendu de la réunion avec les représentants de la pêche (FR)
  12. Compte-rendu de la réunion publique à Bourbourg (FR)
  13. Compte-rendu de la réunion avec l’association Virage Energie (FR)
  14. Contribution à la concertation préalable de l’ADELFA (Assemblée de défense de l’environnement du littoral Flandre-Artois) (FR)
  15. Contribution à la concertation préalable de l’association Virage Energie (FR)
  16. Contribution à la concertation préalable de M. Nicolet (FR)
  17. RTE réponse à la consultation préalable de M. Nicolet (FR)
  18. Bilan du Garant de concertation préalable (FR)
  19. Dossier des enseignements (FR)
  20. La Commission nationale du debat public decision N° 2017/36/GridLink/1, séance du 26 juillet 2017 (FR)
  21. La Commission nationale du debat public decision N° 2017/65/GridLink/2, séance du 8 novembre 2017 (FR)
  22. La Commission nationale du debat public decision N° 2018/13/GridLink/3, séance du 7 fevrier 2018 (FR)
  23. La Commission nationale du debat public decision N° 2018/14/GridLink/4, séance du 7 fevrier 2018 (FR)
  24. Foires aux questions (FAQ) (FR)