CONCERTATION PUBLIQUE POSTÉRIEURE À LA CONCERTATION PRÉALABLE

Les consultations publiques sont un élément clé de notre engagement à collaborer positivement avec toutes les parties prenantes tout au long du développement, de la construction et de l'exploitation du projet GridLink en France et au Royaume-Uni. Nous nous félicitons des contributions issues des consultations publiques et nous avons l'intention de tenir compte de tous les commentaires et recommandations dans la planification, la conception et la mise en œuvre du projet GridLink.

Une fois la concertation préalable terminée en mars 2018, GridLink a effectué un certain nombre d’études terrestres et sur les fonds marins, d’études techniques et de procédures réglementaires. Au cours de cette période intermédiaire, nous avons organisé des réunions avec des groupes d’intérêt clés afin de les informer des progrès effectués et du calendrier mis à jour pour mettre en œuvre les leçons tirées de cette expérience.

En septembre 2019, nous avons commencé la préparation de l’étude d’impact sur l’environnement et de la demande d’autorisation environnementale. Conformément aux engagements pris à l’issue de la concertation préalable, une nouvelle phase de concertation publique a également commencé à ce moment-là. Deux réunions publiques, des réunions thématiques avec des professionnels et associations du territoire, ainsi que des rencontres avec les maires des communes concernées (Bourbourg, Loon-Plage, Mardyck et Craywick) ont permis de présenter l’avancement du projet GridLink et les études environnementales.

La phase finale de concertation publique s’est achevée en octobre 2020 avant la demande d’autorisation environnementale. Deux nouvelles réunions publiques se sont tenues, ainsi que des réunions thématiques et des rencontres avec des maires.  Une exposition virtuelle a été déployée sur le site internet GridLink donnant une nouvelle fois la possibilité aux habitants de se renseigner sur le projet et de formuler des commentaires ou questions à l’attention du maître d’ouvrage.

Tout au long de la concertation publique, le site internet de GridLink a fourni des informations sur le projet et ses dernières actualités. Le public peut également y télécharger des documents relatifs au projet (compte rendu de réunion, support de présentation, rapports techniques ou éléments cartographiques, etc.) et prendre contact avec l’équipe du projet GridLink.

Les rapports des enseignements issus de la concertation préalable sont disponible aux liens suivants :
https://gridlinkinterconnector.com/wp-content/uploads/2019/11/Bilan-garant-CNDPInterconnexion-GridLink.pdf
https://gridlinkinterconnector.com/wp-content/uploads/2019/11/Projet-GridLink-_-Dossier-des-enseignements-tires-vdef.pdf

L’avancement des différents sujets abordés dans le rapport des enseignements est ci-dessous.

Généralités : Améliorer la fonctionnalité et l’aspect du site internet pour encourager l’échange et la participation d’un public plus large.

Le site Web a été corrigé chaque fois qu’une erreur ou une amélioration a été identifiée.

De nouveaux documents ont été téléchargés lorsqu’ils sont disponibles, et les dernières nouvelles ont été mises à jour à des moments importants.

De plus, GridLink a mis à jour la conception du site Web en octobre 2019 et août 2020 pour améliorer sa fonctionnalité et son apparence visuelle.

Réunions de concertation (a) : Organisation de réunions de concertation supplémentaires :

  • Lorsque les études environnementales et techniques seront suffisamment avancées pour pouvoir présenter des premiers éléments d’évaluation des impacts du projet dans les différentes zones
  • Juste avant le dépôt des demandes d’autorisation pour administrative comprenant l’enquête publique. 

GridLink a organisé deux phases supplémentaires de concertation en octobre-décembre 2019 et septembre-octobre 2020 composées à chaque fois de deux réunions publiques, de réunions thématiques, de rencontres avec des maires et de publicité auprès des habitants.

Les réunions publiques ont été annoncées dans les journaux, les médias et les mairies. Des dépliants ont été distribués à environ 7 000 adresses résidentielles à Bourbourg, Loon-Plage, Mardyck, Craywick et Saint-George-sur-l’Aa.

Tous les comptes rendus et les présentations des réunions de concertation sont disponibles ci-dessous.

Site web (b) : Site web ouvert et fonctionnel pendant toute la durée des procédures de demande d’autorisation :

  • Amélioration de l’architecture pour basculer entre les versions français / anglais
  • Amélioration des liens pour permettre au public de poser des questions / commentaires / avis
  • Ajout du résumé non technique du projet
  • Ajout de la possibilité de téléchargement des études techniques (lorsque terminées et non confidentielles)
  • Ajout de la possibilité de téléchargement des documents majeurs et liens internet
  • Ajout de liens vers/depuis le site RTE
  • Ajout d’un résumé en français des mécanismes de concertation menés au Royaume-Uni et en anglais pour la démarche en France
  • Présentation d’un planning général du projet

Le site Web est accessible depuis la concertation préalable et a été refondé.

Le contenu des pages web a notamment été retravaillé et des liens vers d’autres sites internet (RTE, Commission européenne, etc.) sont disponibles.

De nombreux documents actualisés relatifs au projet et à la concertation sont téléchargeables.

Le planning et dernière actualités est tenu à jour régulièrement.

Les informations sont accessibles en français et en anglais.

Concertation PIC (c) : Publication sur le site internet du planning prévisible d’obtention des autorisations administratives, des modalités de participation du public et du rapport sur la participation du public.

En compléments, le site internet inclue également :

  • Brochure d’information
  • Résumé non technique de moins de 50 pages
  • Planning de concertation publique avec dates/lieux des événements et sujets évoqués
  • Informations de contact pour obtention des dossiers complets de demandes d’autorisations administratives
  • Informations de contact pour formuler commentaires ou oppositions dans le cadre des concertations
  • Lien vers le site de la Commission européenne

Les consultations du public en France et au Royaume-Uni ont respecté les exigences d’un projet d’intérêt commun (PIC).

Les informations et documents requis sont disponibles sur le site Web.

Concertation Fontaine (d) : Afin d’expliciter concrètement l’articulation entre la concertation au titre du Code de l’environnement et la concertation Fontaine, les maîtres d’ouvrage proposent :

  • D’organiser des ateliers thématiques, réunions organisées par GridLink à l’échelle du projet global pour qu’elles interviennent avant l’ILC ;
  • De publier les comptes rendus de ces réunions réalisées dans le cadre de la concertation aval (ou des informations les concernant) sur le site internet de GridLink ;
  • De référencer sur le site de GridLink les CR publiés par nos interlocuteurs.

Par ailleurs, une information spécifique sera faite à la suite de l’Instance Locale de Concertation sur le site Web du projet GridLink et partagée dans lors des réunions de concertation communes aux deux maîtres d’ouvrage.

L’état d’avancement de la procédure de concertation Fontaine a été expliqué lors de toutes les réunions publiques et thématiques. Les résultats des consultations sont inclus dans les comptes rendus des réunions publiés sur le site Internet de GridLink.

Le site Internet comprend également un lien vers le site Internet de RTE, où sont présentés les détails de la concertation Fontaine.

Participation aux études environnementales (e) : Communication en amont et consultation des agriculteurs, pêcheurs et associations environnementales sur la réalisation, la durée et le calendrier des études environnementales (= réunions thématiques).

Sur demande, partage des données, des évaluations et des rapports des études environnementales avec les parties prenantes publiques et les groupes d’intérêts.

Les études environnementales comprenaient entre autres une étude pédologique réalisée par la Chambre d’Agriculture du Nord – Pas-de-Calais, une étude VALPENA réalisée par des pêcheurs professionnels, une étude de sensibilité des wateringues avec participation de la Première Section de Wateringues et une enquête géophysique et géotechnique réalisée par Geotec. Ces organisations ont des connaissances et une expérience locales. Les études ont été planifiées et coordonnées avec les acteurs locaux et, par exemple, une réunion a été organisée avec les agriculteurs avant le début de l’étude géophysique et géotechnique pour les informer des opérations à mener.

Les résultats des études environnementales seront publiés dans le rapport d’évaluation de l’impact sur l’environnement. Des informations sont partagées avec les parties prenantes rencontrées lors des réunions thématiques lorsqu’elles en font la demande.

Coordination avec les autres projets en développement (f) : Coopération et coordination des conceptions techniques, des activités de construction et du calendrier avec les autres parties prenantes afin de veiller à éviter toute accumulation d’impacts.

Le tracé des liaisons souterraine et sous-marine, et les sites de la station de conversion et du poste électrique de Bourbourg ont été adaptés pour tenir compte des nouveaux projets en développement sur le territoire (zone de grandes industries, CAP 2020, parc éolien en mer, etc.).

Des échanges ont également lieu à ce sujet avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service de la Préfecture du Nord).

L’évaluation environnementale prend en compte et analyse les incidences cumulées du projet GridLink avec d’autres projets connus qui pourraient être construits en même temps que GridLink. Cela fera l’objet d’une partie spécifique de l’étude d’impact sur l’environnement.

La concertation pour une bonne coordination avec les autres porteurs de projets du territoire se poursuivra jusqu’aux travaux de construction.

Mesures ERC (g) : Prise en compte de toutes les sensibilités environnementales identifiées par la concertation préalable lors du rapport d’étude d’impact et, si approprié, proposition de mesures ERC.

Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) seront détaillées dans le rapport d’étude d’impact sur l’environnement. Elles tiennent compte des études techniques et environnementales menées dans le cadre du développement du projet GridLink et également des échanges lors de la concertation publique.

Emploi local et avantages économiques (h) : Soutien à l’emploi de travailleurs locaux et à l’attribution de contrats aux entreprises locales situées dans la zone de Dunkerque.

Pour la phase de développement, GridLink fait appel à des entreprises locales, dont Happy Day (agence de communication), Arcadis (consultant en environnement), Geotec (bureau d’études sur les sols), Chambre d’Agriculture du Nord – Pas-de-Calais (étude de pédologie) et des pêcheurs professionnels (étude VALPENA sur les activités halieutiques).

Pour la phase de construction, l’appel d’offre pour le contrat de construction comprend des exigences claires pour encourager le recours à des fournisseurs et des ouvriers qualifiés et expérimentés locaux pour les travaux de construction. Des procédures spécifiques pour sélectionner les fournisseurs locaux et recruter des travailleurs du territoire seront mises en œuvre avant le début de la construction.

Par conséquent, le programme de consultation publique complète a également commencé à ce stade, conformément aux résultats de la consultation préliminaire. D’autres consultations publiques sont prévues avant la présentation des demandes de permis, y compris des réunions publiques, des réunions thématiques et la diffusion d’informations sur les propositions de GridLink aux résidents locaux.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents relatifs à la consultation publique en France :

  1. Compte-rendu de la réunion avec AQUANORD 06.06.2018 (FR)
  2. Compte-rendu de la réunion avec l’ADELFA (Assemblée de défense de l’environnement du littoral Flandre-Artois) 06.06.2018 (FR)
  3. Compte-rendu de la réunion avec les pêcheurs d’eau douce 07.06.2018 (FR)
  4. Compte-rendu de la réunion avec la chambre d’agriculture 06.07.2018 (FR)
  5. Compte-rendu de la réunion avec des pêcheurs professionnels 06.12.2018 (FR)
  6. Diapositives de présentation des réunions de consultation intérimaire 07.06.2018 (FR)
  7. Compte-rendu de la réunion avec la ville de Bourbourg 29.10.2019 (FR)
  8. Compte-rendu de la réunion avec la ville de Loon-Plage 29.10.2019 (FR)
  9. Compte-rendu de la réunion avec ville de Mardyck 29.10.2019 (FR)
  10. Compte-rendu de la réunion avec la ville de Craywick 30.10.2019 (FR)
  11. Compte-rendu de la réunion avec la communauté urbaine de Dunkerque 30.10.2019 (FR)
  12. Compte-rendu de la réunion avec des pêcheurs professionnels 30.10.2019 (FR)
  13. Compte-rendu de la réunion avec l’ADELFA (Assemblée de défense de l’environnement du littoral Flandres Artois) 20.11.2019 (FR)
  14. Compte-rendu de la réunion avec le conseil de développement Grand Port Maritime de Dunkerque 20.11.2019 (FR)
  15. Diapositives de présentation des réunions de consultation 20.11.2019 (FR)
  16. Compte-rendu de la réunion publique à Loon Plage 03.12.2019 (FR)
  17. Compte-rendu de la réunion publique de Bourbourg 10.12.2019 (FR)
  18. Compte-rendu de la réunion concertation fontaine avec ILC 31.08.2020 (FR)
  19. Diapositives de présentation de la reunion concertation fontaine avec ILC 31.08.2020 (FR)
  20. Compte-rendu de la réunion avec des pêcheurs professionnels 29.09.2020 (FR)
  21. Diapositives de présentation des réunions publiques 10.12.2019 (FR)
  22. Compte-rendu de la réunion avec la ville de Craywick 01.10.2020 (FR)
  23. Compte-rendu de la réunion avec l’ADELFA (Assemblée de défense de l’environnement du littoral Flandres Artois) 01.10.2020 (FR)
  24. Compte-rendu de la réunion avec Virage Energie 02.10.2020 (FR)
  25. Compte-rendu de la réunion avec la chambre d’agriculture 02.10.2020 (FR)
  26. Compte-rendu de la réunion avec la ville de Bourbourg 07.10.2020 (FR)
  27. Compte-rendu de la réunion publique à Bourbourg 07.10.2020 (FR)
  28. Compte-rendu de la réunion publique à Loon-Plage 14.10.2020 (FR)
  29. Diapositives de présentation des réunions publiques 14.10.2020 (FR)