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BESOIN D'INTERCONNECTEURS

Les interconnecteurs contribuent à l'évolution du marché européen de l'énergie pour un avenir durable et GridLink contribuera à cette transformation.

Les nombreux défis du marché sont liés à l’atteinte des objectifs environnementaux tout en prenant en compte le vieillissement des infrastructures existantes. Pour relever ces défis, il faut à la fois une utilisation accrue des énergies renouvelables et un réseau de transport amélioré pour distribuer l’énergie et assurer la sécurité de l’approvisionnement.

POUR EN SAVOIR PLUS

PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN

De 2017 à 2021, la Commission européenne a octroyé à GridLink le statut de projet d'intérêt commun (PCI). Ce statut reconnaissait la contribution essentielle du projet à la réalisation des objectifs européens en matière de politique énergétique et de changement climatique.

POUR EN SAVOIR PLUS

Veuillez utiliser le lien ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur les projets d’intérêt commun :

Site web de la Commission européenne pour le projet d'intérêt commun (EN)
Site web de la Commission européenne pour le projet d'intérêt commun (FR)

BROCHURE D'INFORMATION

GridLink a l'intention de collaborer de façon positive avec toutes les parties prenantes tout au long de la phase de développement, des travaux de construction et de l'exploitation de l'interconnecteur. Nous avons préparé cette brochure d'information en guise d'introduction à l'ensemble du projet

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter notre Résumé non technique et notre Évaluation de l’impact sur l’environnement.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la brochure d'information :

BROCHURE D'INFORMATION (FR)
BROCHURE D'INFORMATION (EN)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le résumé non technique :

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (fr)
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (EN)

Pour des informations plus détaillées sur les questions environnementales, veuillez consulter notre Évaluation de l’impact sur l’environnement.

CONCEPTION DES STATIONS DE CONVERSION ET DES CÂBLES

Nous avons conçu l'interconnecteur conformément aux normes les plus élevées de l'industrie et pour offrir une efficacité et fiabilité optimale. La conception tient également compte des moyens pour minimiser l'impact environnemental pendant la construction et l'exploitation en intégrant dès le début les meilleures pratiques et les mesures d'atténuation.

POUR EN SAVOIR PLUS

RACCORDEMENT AU RÉSEAU BRITANNIQUE

GridLink a réalisé une étude des contraintes de réseau au Royaume-Uni avec National Grid Electricity Transmission (NGET).

POUR EN SAVOIR PLUS

RACCORDEMENT AU RÉSEAU FRANÇAIS

GridLink a réalisé une étude des contraintes de réseau en France avec le réseau de transport d'électricité (RTE).

POUR EN SAVOIR PLUS
Le réseau de transport d’électricité

ÉVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

L’impact de GridLink sur l’environnement est l’une de nos principales préoccupations et nous avons pris en compte les questions et contraintes environnementales dès le début du projet.

POUR EN SAVOIR PLUS
  1. Éviter, dans la mesure du possible, les effets négatifs sur l’environnement ;


  2. Réduire autant que possible les effets négatifs qui ne peuvent être évités ;


  3. Compenser les effets résiduels potentiellement importants.

DEMANDES D'AUTORISATION

La construction et l'exploitation du nouvel interconnecteur de GridLink nécessitent un certain nombre d'approbations, d'autorisations et de licences (appelées « permis » de la part des organismes de réglementation du Royaume-Uni et de la France.

Les principaux permis requis au Royaume-Uni sont les suivants :

PermisLégislation applicableAutorité compétente
Licence d’utilisation des fonds marinsLoi de 1961 sur le patrimoine immobilier de la CouronnePropriété de la Couronne
Autorisation de planificationLoi de 1990 sur l’urbanisme et l’aménagement du territoireConseil de Medway
Autorisation maritimeLoi de 2009 sur l’accès au milieu marin et côtierOrganisation de gestion maritime
Permis environnemental pour les activités à risque d’inondationRèglement de 2010 sur les permis environnementaux (Angleterre et Pays de Galles)Agence pour l’environnement
Consentement relatif au drainage des terresLoi de 1991 sur le drainage des terres, telle qu’amendéeBureau chargé du drainage interne de Lower Medway
Permis de travaux fluviaux (estuaire de Medway)Loi de 1973 sur les ports de MedwayPorts Peel
Licence de travaux fluviaux (estuaire de la Tamise)Loi de 1968 sur le port de LondresAdministration portuaire de Londres

Les principaux permis requis en France sont :

PermisLégislation applicableAutorité compétente
Autorisation environnementale / Autorisation unique, y compris les procédures requises pour les lois sur l’eau, les espèces protégées et la convention ESPOOOrdonnance n°2014-619 et Code de l’environnementPréfecture du Nord représentée par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM)
Concession d’utilisation de la zone publique maritime – Port de Dunkerque (DPM GPMD)Code de propriété publiqueGrand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Concession d’utilisation de la zone publique maritime – eaux territoriales (DPM TW)Code de propriété publiquePréfecture du Nord Délégation à la Mer et au Littoral (DML)
Convention de prévention archéologique marineCode du patrimoineDépartement des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) 
Décision préventive archéologiqueCode du patrimoineLa Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Permis de construireCode d’urbanismeGrand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)

Toutes les demandes de permis seront présentées conformément aux lois et règlements nationaux applicables.

Le statut des demandes de permis au Royaume-Uni est :

  • Licence d’utilisation des fonds marins – option de licence approuvée par Crown Estate en juillet 2018
  • Autorisation d’urbanisme – Autorisation d’urbanisme approuvée par le Conseil Medway en mars 2021
  • Marine License – licence approuvée par MMO en mai 2022
  • Permis environnemental pour les activités à risque d’inondation – permis approuvé par l’Agence de l’environnement en juin 2021
  • Consentement au drainage des terres – avisé que le consentement n’est pas requis par le conseil de drainage interne de Lower Medway en juillet 2021
  • Permis de travaux fluviaux (estuaire de la Méditerranée) – demande à soumettre aux ports de Peel avant le début des travaux maritimes
  • Permis de travaux fluviaux (estuaire de la Tamise) – demande à soumettre à PLA avant le début des travaux maritimes

L’état des demandes de permis en France sont :

  • Autorisation environnementale – dossier déposé à la DDTM en mai 2021, décision attendue en mars 2023
  • Concession d’utilisation du domaine public maritime de Port de Dunkerque (DPM GPMD) – dossier déposé au GPMD en mai 2021, décision attendue en mars 2023
  • Concession d’utilisation domaine public maritime d’eaux territoriales (DPM TW) – dossier déposé auprès de la DML en mai 2021, décision attendue en mars 2023
  • Convention de prévention archéologique marine – convention conclue avec le DRASSM en février 2021
  • Décision préventive archéologique – décision reçue de la DRAC en mars 2021
  • Permis de construire – dossier à déposer au GPMD en 2023

 Veuillez trouver les liens vers les fichiers de demande de permis soumis ci-dessous:

  1. UK Demande de licence maritime – Formulaire de demande
  2. UK Demande de licence maritime – Signalisation de l’évaluation stratégique
  3. UK Demande de licence maritime – Rapport de synthèse de la consultation des parties prenantes
  4. UK Demande de licence maritime – Déclaration de participation communautaire
  5. UK Demande de planification – Formulaire de demande
  6. UK Demande de planification – Plan de localisation
  7. UK Demande de planification – Déclaration de planification, de conception et d’accès
  8. UK Demande de planification – Rapport de synthèse de la consultation des parties prenantes
  9. UK Demande de planification – Déclaration de participation Communautaire
  10. FR Demande de authorisation environnementale – cerfa no 15964
  11. FR Demande de authorisation environnementale – guide-lecture
  12. FR Demande de protected species – cerfa no 13616
  13. FR Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DML)
  14. FR Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (GPMD)

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