Politique de confidentialité

Introduction

1.1 Qui sommes nous

Nous sommes GridLink Interconnector Limited (« GridLink », « nous », « notre » et « nos »), une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10181689 et dont le siège social est situé au 25 East Street, Bromley, Angleterre, BR1 1QE.

1.2 Objectif de la présente politique de confidentialité

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. À ce titre, nous vous demandons de lire attentivement cette politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur :

(a) les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous ;
(b) comment nous utiliserons, conserverons et protégerons vos données personnelles ;
(c) avec qui nous pouvons partager les données personnelles ; et
(d) vos droits en vertu des lois pertinentes sur la protection des données.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique de confidentialité complète les autres politiques publiées et n’est pas destinée à les remplacer.

2 Base légale du traitement

En vertu des lois sur la protection des données, nous devons avoir une base juridique pour traiter vos données personnelles. Les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons traiter vos données sont

Intérêt légitime : afin de poursuivre l’activité de GridLink et les activités connexes.
Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles pour une ou plusieurs raisons spécifiques.
Exécution d’un contrat : afin d’exécuter un contrat que GridLink peut avoir signé avec vous.
Obligation légale : lorsque le traitement des données est requis par la loi.

3 Les données que nous pouvons recueillir auprès de vous

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

votre nom, votre adresse électronique, votre/vos numéro(s) de téléphone, votre organisation, votre rôle et les informations relatives à notre relation commerciale avec vous ;
pour les clients et les homologues commerciaux, les données personnelles de leurs représentants et de leur personnel, y compris les données énoncées ci-dessus ainsi que la date de naissance, le sexe, les informations financières, les images visuelles (telles que les copies de passeports) et les données contenues dans les documents d’identité ;
les données relatives aux cookies (veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre site web www.gridlinkinterconnector.com pour plus d’information) ; et
des données techniques telles que l’adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, le réglage et la localisation du fuseau horaire, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web.

4 Comment nous recueillons des informations auprès de vous

Nous recueillons vos données personnelles de plusieurs façons :

Lorsque vous naviguez sur le site web de GridLink, certaines informations sont recueillies automatiquement à l’aide de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous recueillons vos données personnelles de plusieurs façons : Veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre site web pour de plus amples informations ;
lors des communications entre nous, par exemple par courrier électronique, téléphone, correspondance ou lors de réunions ;
toute information personnelle que vous nous fournissez dans le cadre de votre relation avec nous en tant que contrepartie commerciale de notre entreprise ; et
auprès de tiers/sources publiques :
- les données techniques peuvent être obtenues auprès des partenaires suivants :
  - (a) notre fournisseur de gestion de sites web,
  - (b) des fournisseurs de services d’analyse de données, tels que Google Analytics, et
- des données d’identité et de contact provenant de sources accessibles au public, telles que des recherches sur l’internet et le registre du commerce.

5 Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

pour vous contacter pour discuter des services de GridLink et répondre à toute question que vous avez soulevée ;
lorsque vous êtes un homologue commercial de GridLink :
- a. pour effectuer les contrôles nécessaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude, y compris les mises à jour périodiques de ces contrôles,
- b. pour nous permettre de mener des activités commerciales quotidiennes avec vous, et
pour personnaliser votre expérience sur le site web de GridLink ; et
si nous le jugeons nécessaire ou approprié :
- afin de nous conformer à une obligation légale. Cela s’applique lorsque le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à la loi,
- pour faire respecter ou appliquer la présente politique de confidentialité, et
- pour protéger nos droits légitimes, notre vie privée, nos biens ou notre sécurité, et/ou ceux d’un tiers et vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts.

6 Marketing

Nous pouvons vous contacter au sujet de nos services lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire et qu’il est dans notre intérêt légitime de vous fournir ces informations. Dans certains cas, nous pouvons obtenir votre consentement pour de telles communications commerciales.

Si vous ne souhaitez pas être contacté de cette manière, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@gridlinkinterconnector.com. Nous traiterons votre demande d’exclusion de ces communications commerciales dans les 30 jours suivant sa réception.

Lorsque vous refusez de recevoir ces communications commerciales, nous pouvons toujours traiter vos données personnelles à d’autres fins requises, comme indiqué dans la section 5 ci-dessus.

7 Liens vers des sites tiers

Le site web de GridLink peut contenir des liens vers et depuis d’autres applications, plug-ins et sites web d’autres réseaux, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter qu’ils (et tous les services qui peuvent être accessibles par leur intermédiaire) ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pour les données personnelles qui peuvent être collectées par ces applications, sites web ou services. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web ou d’utiliser ces services.

8 Conservation de vos données

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Cela signifie que vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont encore nécessaires pour vous fournir des services ou qu’elles sont nécessaires pour des raisons légales (y compris réglementaires). Pour calculer la période de conservation appropriée de vos données, nous tenons compte de la nature et de la sensibilité des données, des objectifs pour lesquels nous traitons les données et de toute période de conservation légale applicable. Sur la base de ces critères, nous examinons régulièrement les données personnelles que nous détenons et les objectifs pour lesquels elles sont détenues et traitées.

Lorsque nous déterminons que les données personnelles ne peuvent plus être conservées (ou lorsque vous nous demandez d’effacer vos données conformément à votre droit de le faire (voir section 12 ci-dessous pour plus d’informations)), nous veillons à ce que ces données soient supprimées ou détruites en toute sécurité.

Pour plus de détails sur nos durées de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@gridlinkinterconnector.com.

9 Exactitude de vos données

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

10 Sécurité de vos données

Nous cherchons à nous assurer que nous disposons de mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles.

Dans le cas improbable d’une violation de données, nous prendrons des mesures pour atténuer toute perte ou destruction de données et, si nécessaire, nous vous informerons, ainsi que toute autorité compétente, de cette violation.

11 Transfert de vos données

Transferts au sein de notre groupe

GridLink est détenu à 100 % par ICON Infrastructure Partners III, L.P., qui fait partie du groupe ICON Infrastructure LLP (iCON), une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC364705 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante 5th Floor 15 Golden Square, London, England, W1F 9JG. Nous pouvons être amenés à partager vos données avec d’autres sociétés et branches du groupe ICON, y compris :

la filiale basée à Düsseldorf, en Allemagne ;
la filiale basée à New York, aux États-Unis d’Amérique ;
les entités filiales de notre partenaire général actuellement basées à Guernesey ; et
notre filiale canadienne, ICON Infrastructure Canada, Inc.

Transferts vers des tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec certains tiers, y compris des tiers situés en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen (EEE).

Les tiers auxquels nous pouvons transférer vos données personnelles comprennent :

Les fournisseurs. Nous employons d’autres sociétés et personnes pour remplir des fonctions en notre nom, notamment nos fournisseurs de logiciels, nos fournisseurs d’hébergement de données, nos fournisseurs d’analyse de données et nos outils de lutte contre le blanchiment d’argent ;
Les administrateurs de fonds et autres prestataires de services qui nous assistent ou assistent nos filiales dans l’exécution des services liés aux fonds d’investissement qu’ICON conseille et dans la satisfaction des besoins opérationnels de l’entreprise ;
Les banques qui nous aident, nous ou nos filiales, en agissant en tant que dépositaires des fonds des clients ;
D’autres conseillers professionnels tels que des comptables, des avocats, des consultants et d’autres conseillers d’affaires engagés par nous ou nos filiales ; et
D’autres tiers lorsque cela est requis par la loi ou la réglementation applicable, ou dans le cadre de procédures judiciaires ou réglementaires.

La sécurité de vos données est importante pour nous et pour ICON. Par conséquent, nous ne transférerons vos données à ces tiers que si :

le tiers a accepté de se conformer à nos instructions ou à celles d’ICON, aux normes, politiques et procédures de sécurité des données requises et de mettre en place des mesures de sécurité adéquates ;
le transfert est conforme à toutes les restrictions applicables aux transferts transfrontaliers et des garanties appropriées ont été mises en place ; et
un contrat écrit contenant des obligations et des protections appropriées a été conclu entre les parties.

Comme mentionné ci-dessus, nous ou ICON ne transférerons vos données que lorsque des garanties appropriées ont été mises en place. Ces garanties sont destinées à assurer un degré de protection similaire à vos données, quel que soit le lieu où elles sont transférées :

nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ;
lorsque vos données seront transférées par iCON en dehors de l’EEE, en concluant des conditions contractuelles spécifiques qui ont été approuvées par la Commission européenne et qui donnent aux données personnelles la même protection que dans l’EEE ; ou
lorsque vos données seront transférées aux États-Unis, s’assurer que le tiers auquel nous transférons vos données fait partie du « Privacy Shield ».

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec un acheteur ou un acheteur potentiel d’entreprises liées à ICON ou ses filiales et dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer vos informations personnelles, soit parce que notre régulateur, les tribunaux ou un autre organisme chargé de l’application de la loi nous l’a demandé, soit pour faire valoir nos droits légaux.

Pour plus d’informations sur les garanties utilisées par ICON lors des transferts de données personnelles à des tiers, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@iconinfrastructure.com.

12 Vos droits

Vous avez certains droits en ce qui concerne les données personnelles que GridLink traite et détient à votre sujet. Ces droits incluent :

Droit de rectification : vous avez le droit de demander à GridLink de corriger toute inexactitude dans vos données.
Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à GridLink de supprimer vos données, sous réserve du respect de certaines exigences légales.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à GridLink de restreindre la manière dont la société traite vos données personnelles. Vous pouvez souhaiter restreindre le traitement si, par exemple :
- Vous contestez l’exactitude des données et souhaitez les faire rectifier ;
- Vous vous opposez au traitement mais GridLink est tenu de conserver les données pour des raisons d’intérêt public ; ou
- Si vous préférez faire valoir votre droit à la restriction du traitement de vos données plutôt qu’à leur effacement.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir de GridLink, facilement et en toute sécurité, les données personnelles que nous détenons à votre sujet, pour toute raison que vous jugez appropriée.
Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de demander à GridLink de cesser de traiter vos données personnelles si vous souhaitez que les données soient conservées mais ne soient plus traitées.
Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que GridLink peut traiter à votre sujet.
Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement permettant à GridLink de traiter vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez contacter GridLink à l’adresse suivante : privacy@gridlinkinterconnector.com. Nous répondrons à vos demandes dans un délai d’un mois.

13 Modifications de la présente politique de confidentialité

Aucune modification de la présente politique de confidentialité n’est valable ou n’a d’effet à moins que GridLink n’y consente par écrit. GridLink se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nos conditions actualisées seront affichées sur le site web de GridLink. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette politique de confidentialité pour vérifier ces variations.

14 Questions relatives à la présente politique de confidentialité

Vous devez également savoir que vous avez le droit de faire part au bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office : ICO) de vos préoccupations concernant la manière dont GridLink traite vos données personnelles.

GridLink, par l’intermédiaire d’ICON, a nommé un responsable de la confidentialité des données (data privacy lead : DPL) qui est chargé de traiter toutes ces préoccupations, en plus de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité et de traiter les demandes relatives à l’exercice de vos droits légaux. Si vous avez des questions ou des demandes, veuillez contacter le DPL en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

GridLink Interconnector Limited
25 East Street,
Bromley,
England,
BR1 1QE

Adresse e-mail : privacy@gridlinkinterconnector.com

Politique en matière de cookies

Ce site web (www.gridlinkinterconnector.com) (« le site web ») vous est présenté par GridLink Interconnector Limited (« GridLink », « nous », « notre » et « nos ») et vous devez savoir qu’il peut contenir des cookies. Si vous souhaitez bloquer les cookies sur ce site web, vous pouvez le faire en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la mise en place de tous ou de certains cookies. Toutefois, veuillez noter que, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie du site web. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et sur la manière de les désactiver, veuillez vous référer aux conseils du site allaboutcookies.org.

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Dernière mise à jour : 10 mars 2021