Le président du tribunal administratif de Lille a désigné le 7 juillet 2022 un commissaire indépendant chargé de superviser l’enquête publique.

Les modalités de l’enquête publique ont été fixées par arrêté de la Préfecture du Nord du 29 août 2022.

Une enquête publique unique a été organisée pour l’ensemble des procédures liées au projet GridLink : autorisation environnementale, concession d’utilisation du domaine public maritime et déclaration d’utilité publique pour le raccordement au réseau RTE.

L’enquête publique s’est déroulée entre le 26 septembre et le 26 octobre 2022. L’enquête a été annoncée dans les journaux locaux et nationaux et des avis sur les sites, et les documents pertinents ont été mis à la disposition du public dans les mairies voisines et par voie électronique à partir d’un site Web. Les observations ou commentaires peuvent être formulés personnellement, par courrier ou via un registre numérique.

A l’issue de l’enquête publique, les résultats ont été enregistrés et validés par le commissaire enquêteur. Les rapports préparés par le commissaire enquêteur peuvent être téléchargés en utilisant les liens ci-dessous:

• Rapport d’enquête publique GridLink
• Rapport d’enquête publique GridLink – Annexes
• Rapport d’enquête publique GridLink – Pièces jointes
• Rapport d’enquête publique GridLink – Conclusions – Autorisation environnementale
• Rapport d’enquête publique GridLink – Conclusions – CUDPM d’eaux territoriales
• Rapport d’enquête publique GridLink – Conclusions – CUDPM GPMD
• Rapport d’enquête publique GridLink – Conclusions – DUP Energie
• Rapport d’enquête publique GridLink – Conclusions – DUP Expropriation